Conditions Générales de Vente

Conditions générales de vente entre la Société :



GAPA

Mas Plum

29 rue du Tech

66 150 Arles sur Tech



et toute personne commandants les articles de marque PYRENEES REPUBLIC via le site internet : pyreneesrepublic.



La passation et l’enregistrement d’une commande entraînent l’acceptation sans réserve et irrévocable des conditions ci-après :



Les produits offerts à la vente sur le site pyreneesrepublic.com ne peuvent être acquis qu’en France



PYRENEES REPUBLIC se réserve le droit de modifier à tout moment la liste des pays où la marque est distribuée ainsi que le contenu du site pyreneesrepublic.com



1- Produits :



1.1- la vente de tee shirt original et autres produits en ligne sur le site sont disponibles jusqu’à épuisement des stocks. En conséquence toute réclamation ayant trait à la non disponibilité d’un article sera considérée comme infondée.



1.2- les informations relatives aux produits sont décrites et illustrées avec la plus grande recherche d’exactitude.

Cependant, les informations communiquées peuvent être sujettes à des erreurs, la responsabilité de PYRENEES REPUBLIC ne saurait être engagée.

Les illustrations, photos, textes, ne rentrent pas dans le cadre contractuel défini par ces conditions générales de vente.



2- Prix :



2.1- en tant que fabricant de tee shirt, les prix sont exprimés en euros incluant la TVA de 19,6% en vigueur en France. Le changement de taux entraînera une modification des prix de vente.



2.2- PYRENEES REPUBLIC pourra modifier ses tarifs à tout moment



3- Commande :



3.1- procédure de commande :



. aller dans le catalogue, faire son choix et ajouter au panier

. vérifier sa commande ( modèle, couleur, taille, quantité )

. valider définitivement et irrévocablement sa commande en donnant ses noms, adresse, détails de la commande et communiquer son numéro de carte bancaire et sa date d’expiration

. cette validation équivaut à une vente et engage définitivement les deux parties

. une confirmation par couriel vous est envoyée



3.2- le mode de règlement se fait exclusivement par carte bancaire via les systèmes de paiement sécurisé “ paypal “.



4- Paiements sécurisés :



4.1- PYRENEES REPUBLIC à choisit le système de paiement hautement sécurisé paypal pour ses paiements en ligne.



4.2- Paypal est le leader mondial des paiements sécurisés via internet ( groupe e-bay ), est reconnu par l’ensemble des banques, gère 100 millions de comptes dans le monde.

Le processus de cryptage des données bénéficie des certificats SSL, garantissant une sécurité maximale plébicitée par les banques.



5- Livraison :



5.1- PYRENEES REPUBLIC s’engage à mettre tout en œuvre pour que les commandes soient livrées dans les plus brefs délais, sauf exception de cas de force majeure.



5.2- les livraisons interviendront après l’acceptation de la commande et de son règlement et seront effectuées en colissimo expert, soumises aux conditions d’émargement de la poste, sous un délai pouvant aller de 5 à 7 jours ouvrés



5.3- le tarif d’expédition sur la France métropolitaine se monte à : 7,41 €

franco à partir de 3 articles achetés



6- Retours :



6.1- le client dispose d’un délai légal de 7 jours à compter de la livraison de sa commande pour se rétracter.



6.2- procédure de retour :



1- nous faire part, via l'adresse mail contact de la rubrique retour, des raisons du retour;
2- après examen de votre requête, aucun retour ne sera pris en compte sans notre accord préalable, vous recevrez un mail stipulant le montant de votre avoir qui sera à valoir sous un délai maximum de 15 jours.

Si vous souhaitez un remboursement, vous devrez le spécifier afin que le compte de votre carte bancaire soit crédité dès réception de votre retour

3- les frais de retour et réexpédition seront à la charge du client



7- Informations personnelles et respect de la vie privée :



7.1- les informations d’ordre privé transmises durant la phase de commande sont accessibles au client qui déclare en avoir pris connaissance, conformément aux lois en vigueurs



7.2- conformément à la loi, une déclaration sera effectuée auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté ( CNIL )



8- Propriété intellectuelle et contrefaçon



8.1- la marque PYRENEES REPUBLIC, son logo ours des pyrenees, ainsi que les motifs et modèles représentés sont protégés auprès de l’INPI



8.2- toutes reproductions même partielle des éléments composant le site pyreneesrepublic.com, les articles représentés, sont formellement interdites



8.3- tout acte de contrefaçon portant atteinte et préjudice à la marque, au produits et à tout autres représentations PYRENEES REPUBLIC, seront systématiquement poursuivis devant les tribunaux Français et Européens.



9- Litige – juridiction :

tout litige ou contestation de quelqu’ordre qu’ils soient, seront de la compétence du tribunal de commerce de Perpignan.